Le régime fiscal spécifique des professions libérales en passe d’être abandonné définitivement !

Chers amis fin 2009, la CNSD s’était mobilisée aux côtés de l’UNAPL pour dénoncer le projet de réforme de la taxe professionnelle qui induisait un traitement discriminatoire entre les règles de taxation des entreprises en BNC réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés et celles relevant du régime de droit commun. Le Conseil Constitutionnel avait censuré ce projet au nom de la « rupture du principe d’égalité devant l’impôt », avalisant ainsi la revendication légitime des professions libérales et permettant à chaque  chirurgien-dentiste de bénéficier, en 2010, d’une réduction de cet impôt de 4 000 euros en moyenne. A l’approche des futures échéances électorales, le Gouvernement, que l’on annonçait déterminé à compenser cette baisse de la taxe professionnelle par un nouveau type de prélèvement, a préféré renoncer pour l’instant à 500 millions de recettes fiscales et ne devrait pas présenter de nouvelle copie dans la Loi de Finances 2011, craignant sans doute une nouvelle contestation des professionnels libéraux et une nouvelle désapprobation du Conseil Constitutionnel. Toutefois, nous restons vigilants sur cette prise de position et sur la future Loi de Finances. Nous tenions à vous informer de cette nouvelle qui concrétise nos actions locales auprès des parlementaires.

Amitiés.

Roland L'Herron